Infos pratiques

Prochaines élections

Élections consulaires

Elles ont lieu tous les 6 ans pour élire les conseillers consulaires.

• Dates: mai 2026

A completer....

Pour en savoir plus sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote, consultez, à l’approche du scrutin, le site du Consulat de France a SF

• Documents a apporter: Pour voter, vous devrez justifier de votre identité française en présentant l’un des documents suivants :

       une carte nationale d’identité française,

       un passeport français,

       tout autre document officiel* français comme une carte d’inscription consulaire  

* Un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Élections législatives

• Comment voter: consulter le site du Consulat de France a SF

Trois possibilités s’offrent à vous pour voter à ces élections :

•  Le vote à l’urne dans votre bureau de vote 

• Le vote par internet: 

•  Le vote par procuration 

• Ou voter: Dans la circonscription de San Francisco, 9 bureaux de vote seront ouverts : 

à San Francisco (Lycée International Franco-Américain, Consulat Général), à Sausalito (Lycée Français), à Palo Alto (Silicon Valley International School), à Berkeley (Ecole Bilingue), à Sacramento (Alliance Française), à Portland (French International School of Oregon), à Seattle (FASPS), à Salt Lake City (Université).

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Comment voter à l'étranger

• Inscription sur les listes electorales: 

  • Pour vous inscrire allez à sanfrancisco.consulfrance.org/inscrivez-vous-au-registre-des-francais-de-l-etranger 

  • Est-ce que être enregistré au consulat est nécessaire / suffisant pour être sur la liste électorale?

  • combien de temps dure l'inscription? comment renouveler? Est-ce qu'on est prévenu quand renouveler?

  • Que faire si on déménage ou on change d'adresse email?

• Vérifez votre inscription sur la liste électorale, à: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE 

• • Si vous êtes en Californie, indiquez San Francisco en réponse à la question Votre liste électorale consulaire

  • et pour les autres?

• Vote en personne

  • lien vers les bureaux de vote?

• Vote par procuration

• Dans le cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour des élections vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance, qui votera dans votre bureau de vote: https://sanfrancisco.consulfrance.org/etablir-une-procuration

• Pour établir une procuration allez en personne au général de France à San Francisco ou prenez rendez-vous chez le consul honoraire de votre État.

• L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

• une seule élection (un ou deux tours).

• une année maximum, s’il est inscrit sur une liste électorale de commune.

• jusqu’à 3 ans, s’il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

A ajouter:

• Pour quoi d'autre on vote, et calendrier/fréquence -- qui peut voter

• Qui sont nos élus  pour chaque type de représentation (sénat, députés, européenes, quoi d'autre? (ne pas dupliquer la page "liens utiles")

• Où trouver les infos sur les candidats

• Si votre retraite est proche, n'hesitez pas a contacter nos membres pour beneficier de leur experience. Votre relevé de carrière, en France,  est la première étape. Vous l'obtiendrez sur le site de l'assurance retraite

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/inscription/step1

Il y a possibilite de commencer à prendre votre retraite française, sans prendre votre retraite américaine. 

Dans beaucoup de cas votre retraite sera versée par SSA (Social Security Administration) suivant des accords internationaux. C'est pour cela qu'il faut compter environ un an entre la demande de retraite française et le premier versement. C'est une longue danse entre les administrations française et américaine.

• Rencontre du 20/11/2023 organisée par Yan Chantrel avec la CNAV, pour l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud: certificats de vie, carrière, retraite mais aussi changements liés à la réforme des retraites pour les Français de l'étranger. 

https://www.youtube.com/watch?v=eqiElyTOHGQ

• Cas fréquent de blocage des pensions : le certificat de vie (par Annie Michel, conseillère des français de l'étranger, à New York)

a préciser: pourquoi ce paragraphe? Qui a besoin d'un certificat de vie et pour quoi faire?

De nombreuses personnes ont encore des problèmes concernant le certificat de vie (ou attestation d’existence) qui doit être rempli par les autorités locales et renvoyé tous les ans à leur caisse de retraite. La date d’envoi est différente pour chaque retraité, mais cette attestation est mal complétée, la pension peut être suspendue sans que qu’il n’en soit alerté.

Si aucun document n’est envoyé par votre caisse de retraite et si vous percevez une retraite du régime général des pensions à l’étranger, vous pouvez télédécharger un exemplaire vierge en cliquant ici. Il ne sera pas personnifié donc si vous l’utilisez, il est vivement conseillé d’indiquer votre numéro de sécurité sociale sous votre signature. 

Comment remplir votre certificat de vie : mode d’emploi. Ne pas oublier de remplir la ligne concernant la fonction de la personne qui certifie votre document (très souvent « Notary Public », vous pouvez laisser le titre en anglais).i

Pour renvoyer votre certificat de vie, suivez les consignes indiquées par le site du Consulat général de France à New York.

Si vous avez besoin d'aide, voici le numéro de téléphone du service d’assistance téléphonique d’écoute et de conseils géré par la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse) pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite : 011 33 9 74 75 76 99 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises).

• CFE, Caisse des Français de l'Étranger, la Sécurité sociale des Expatriés 

https://www.cfe.fr/actualites-cfe

Retrouvez toutes les informations sur la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) en visionnant le webinaire organise par Français Du Mopnde - ADFE New York ou en consultant le document: 2021-01-14 – PRESENTATION CFE USA 

• Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.  https://www.cleiss.

• Qui paye les impots pour quels revenus ou biens (e.g. maison, compte d'épargne) en france et aux USA?

• Prendre Rendez-Vous pour contacter la DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS EN FRANCE

La Direction des Impôts des Non-Résidents a mis en place la possibilité de prendre rendez-vous en avance avec un agent de la Direction.

Les usagers doivent prendre rendez-vous, par exemple pour une question relative à la résidence fiscale, en allant sur la page « Contact » du site impots.gouv.fr. Puis, choisir « Particulier », « Votre domicile fiscal », « Domicile fiscal hors de France », « Au sujet de (ex : IR) », et en bas de page, sous les coordonnées du SIPNR, cliquer sur "Prendre Rendez-vous"

• Le site de l’attaché fiscal de l’ambassade de France à Washington est une excellent source d’information sur la convention fiscale franco-américaine et sur les questions de fiscalité pour les Français des Etats-Unis. 

• Compte bancaire en France

  • a ajouter: quel est l'avantage / nécéssité d'avoir un compte bancaire en France? si on a un compte il faut le déclarer aux impots américains je crois. Et vice-versa? ( si le compte contient plus de $10 000 euros?) 

  • Si malgré vos démarches auprès des établissements bancaires, vous ne parvenez pas à ouvrir un compte, il est important de savoir que vous avez un droit : le droit au compte: allez à: https://francais-du-monde.org/2023/09/28/droit-compte-bancaire/

  •  Compte bancaire en France - Il est seulement nécessaire de le déclarer aux Etats Unis s’il y a plus de 10,000 Euros sur le compte. 

• Successions https://fr.franceintheus.org/spip.php?article725

• Organislmes d'aide en France?

Comme aidant familial à distance, vous pouvez beneficier du soutien et des formations offertes aux Etats-Unis par:

• Alzheimer's Association https://www.alz.org/   24/7 HELPLINE 800.272.3900

• Family Caregiver Alliance https://www.caregiver.org/

Prise de RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE au consulat de San Francisco pour toute demande de passeport et/ou de carte d’identité (réservation en ligne). De nouveaux créneaux sont mis en ligne à 18h00 (PST), du lundi au vendredi. https://sanfrancisco.consulfrance.org/demande-de-passeport-4521

Role des consuls honoraires pour les personnes eloignees de SF?

Tournees consulaires https://sanfrancisco.consulfrance.org/-tournees-consulaires-

• Webinaire de l'entreprise OUIFINANCIAL du 3 Octobre 2024 ( bonnes questions des participants) https://www.youtube.com/watch?v=pABAJgXKZ-Y&t=3133s

• Conseils pratiques pour le retour en France: https://lesfrancais.press/retour-france-apres-expatriation-conseils-pratiques/

• LIENS POUR LE RETOUR EN FRANCE  – Cités par Annie Michel, conseiilère des français de l'etranger à New York, lors de sa visioconférence: 

• Vous vivez en couple, votre conjoint et vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses : ils peuvent entrer et vivre librement en France -- Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653

• Si votre partenaire – conjoint n’est pas européen (EEE) : demande de visa longue durée après inscription en ligne à France-Visas : https://france-visas.gouv.fr/

• Pour les animaux: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35788

• Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460.

• Demander votre radiation du registre des Français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43251 

• Le service des douanes : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-demenagez/en-france-metropolitaine

• Déménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3161

• Les impôts américains : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/foreign-earned-income-exclusion

• La protection sociale  - Réouverture des droits -Formulaire S1106 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45084

• Maintien des droits pendant 3 mois si CFE. Résiliation et retour en France : https://www.cfe.fr/faq?articleId=330672.

• Si vous n'avez aucune couverture sociale

  1. 1. Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45084

     2. PUMA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308 -- Demander l’accès à la PUMA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45084

• L’inscription dans un établissement scolaire : Ecole maternelle. Renseignez-vous en cours d’année auprès de l’école ou de l’inspection académique. https://www.education.gouv.fr/l-ecole-maternelle-11534 

• Collège et le lycée. Contacter le rectorat de la future académie https://www.education.gouv.fr/le-college-4940 

• Reconnaissance des diplômes : https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric.

• ParcourSup https://www.parcoursup.fr/

• Campus France Etats-Unis : https://www.usa.campusfrance.org/

• Les Bourses scolaires: Pour les élèves de l’école élémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1883

  1. 1. Pour collégiens et lycéens : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

     2. Pour les étudiants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214

• Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses AESH) : https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention

• Les allocations familiales sont attribuées à partir du 2ème enfant: Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf

• Les autres prestations sociales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1165

• Ressources supplémentaires

• Préparer son retour en France - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr): https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/

• Portail de la Direction Générale des Douanes : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-demenagez/en-france-metropolitaine

• Le guide du retour en France: https://retourenfrance.fr/

• Action Logement - Faciliter le logement pour favoriser l’emploi : https://www.actionlogement.fr/

• Service-public.fr met à votre disposition le simulateur « Comment faire si vous revenez vivre en France  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823

• Demande de Bourses scolaires: allez à https://sanfrancisco.consulfrance.org/bourses-scolaires-pour-l-annee-2023-2024

• Les bourses accordées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application des dispositions du 5° de l'article L. 452-2 sont proposées via les conseils consulaires et attribuées après avis d'une commission nationale.

• Attention: la commision nationale des bourses initialement prévue pour les 13 et 14 décembre 2023 est reportée  au  22 et 23 janvier 2024. Ce report est provoqué par une cyberattaque qui a affecté un prestataire informatique de l’AEFE et qui a conduit à suspendre l’accès au logiciel SCOLA, permettant de faire remonter les demandes de bourses entre les pays de résidence et l’AEFE à Paris.  

Les consuls honoraires sont les relais de l’action du Consulat général de France à San Francisco. En contact permanent avec ce dernier, ils peuvent vous fournir des informations, vous aider si vous vous trouvez en difficulté et faciliter certaines de vos démarches administratives.

Les consuls honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils ne sont pas des agents de l’Etat mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le consul honoraire ne possède pas toutes les compétences dévolues aux consuls généraux.

Pour plus de détails sur le rôle des consuls honoraires, voir https://sanfrancisco.consulfrance.org/presentation-role-et-missions-des-consuls-honoraires

Voir la liste des consuls honoraires, par région à https://sanfrancisco.consulfrance.org/-les-consuls-honoraires- 

Le Défenseur Des Droits peut vous aider à défendre vos droits vis-a-vis de l'administration française

• Allez à https://www.defenseurdesdroits.fr pour plus d'infos

• Les consultations sont gratuites:

• soit lors d’un passage à Paris à la permanence au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à Paris: 27 rue de la Convention, 15ème

•  soit par téléphone ou par voie électronique

• Les représentants pour l'étranger sont indiqués à: https://www.defenseurdesdroits.fr/99-etranger 

à préciser si quelqu'un connait (c'est pas dans la page du defenseur des droits): 

• Ont-ils la même fonction tous les 3, ou sont-ils spécialisés dans un domaine particulier?

• l'heure des permanences

• faut-il prendre rendez-vous ou c'est drop-in

• y-a-t'il des exception de calendrier

• y-a-t'il des numéros de téléphone gratuits

Aide Sociale du consulat

https://sanfrancisco.consulfrance.org/aides-sociales-5134

Le Consulat dispose d’un budget d’aides sociales destiné à soutenir les Français rencontrant des difficultés dans notre circonscription

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, revenu de solidarité active, aide au retour à l’emploi…) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger. Le Consulat dispose ainsi d’un budget d’aide sociale destiné à soutenir les Français rencontrant des difficultés dans notre circonscription.

Conseillers Consulaires

Les Français à l’étranger sont représentés par les conseillers des Français de l’étranger. Ces derniers ont pour mission d’être à l’écoute, d’aider, de guider et de représenter les Français auprès du Consulat, de l’Ambassade, des élus (députés et sénateurs) et de toute Administration publique. 

Ils sont élus au suffrage universel direct par les Français de leur pays/circonscription pour un mandat de 6 ans. 

Les conseillers interviennent dans de nombreuses réunions liées aux questions d’intérêt général de la communauté française, notamment :

• L’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger.

• La formation professionnelle et l’apprentissage.

• La protection sociale et l’action sociale.

• La sécurité des Français établis hors de France.

• Le soutien et l’accompagnement à l'entreprenariat des Français établis hors de France.

• L’administration des Français établis hors de France.

A titre d’exemple, les conseillers des Français de l’étranger donnent leur avis ou recommandations lors des commissions de bourses scolaires, des allocations d’aides sociales, des subventions d’associations, etc. 

Ils participent également aux conseils consulaires au moins 2 fois par an sous la présidence d’un élu conseiller des Français de l’étranger afin d’étudier le rapport sur la circonscription consulaire.

Les conseillers des Français de l’étranger participent à l’élection sénatoriales des Français de l’étranger ainsi que les 68 délégués consulaires.

Serge Morel, conseiller des français de l'étranger, offre une permanence téléphonique -- voir les détails sur la page Activités et calendrier.